Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.coussin-voyageur.com les présentes mentions légales.
Le site internet www.coussin-voyageur.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le Site www.coussin-voyageur.com :
- est édité par : Monsieur POIRIER Thibaud
- domicilié à l’adresse suivante : Chemin des Rissieux 1 2088 CRESSIER NE (SUISSE)
- Téléphone : +33.(0)3.75.18.58.69
- Adresse courriel : contact@coussin-voyageur.com
Ci-après « l’Editeur »)
Le Directeur de la publication est : Monsieur POIRIER Thibaud Adresse courriel de contact : contact@coussin-voyageur.com
(Ci-après « le Directeur de la publication »)
Le site www.addiction-voyage.com est hébergé par : SHOPIFY (www.shopify.com) dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 150 Elgin street, 8th Floor, OTTAWA, ONTARIO K2P1L4 CANADA
Téléphone : 1-888-746-7439
Courriel : support@shopify.com
(Ci-après « l’Hébergeur »)
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.coussin-voyageur.com !
(Ci-après « les Utilisateurs »)
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNEES ET INFORMATIONS NOMINATIVES
Ce Site est conforme aux dispositions de la norme européenne RGPD applicable à compter du 25 mai 2018. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante: contact@coussin-voyageur.com ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant ses noms, prénoms, adresse et adresse courriel.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le site www.coussin-voyageur.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site www.coussin-voyageur.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 - CREDITS PHOTOS
Les photos des produits présentés sur le Site sont libres de droit.
Elles sont soit directement fournies par les Fournisseurs soit issues du site internet www.coussin-voyageur.com
ARTICLE 6 - COPYRIGHT
Toutes les pages du Site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du Directeur de la publication.
ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Strasbourg (67). Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, l'Entreprise ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors que ce dernier accède au Site Internet à partir d'autres pays.
ARTICLE 8 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@coussin-voyageur.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. !